Municipalité de Saint-Léon-le-Grand

Taxe foncière

Taxe foncière générale

Une taxe foncière générale municipale pour l'année d'imposition 2022 de SOIXANTE-ET-ONZE SOUS ((0,69 $) du CENT DOLLARS D'ÉVALUATION est imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables de la municipalité (sauf sur les entreprises agricoles enregistrées (EAE)) selon leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation 2022.

Taux particulier aux immeubles agricoles (entreprises agricoles enregistrées (EAE))

Le taux particulier de la taxe foncière pour tous les immeubles agricoles enregistrés (EAE) est fixé à CINQUANTE SEPT SOUS (0.51$) du CENT DOLLARS D’ÉVALUATION de la valeur portée au rôle d’évaluation 2022 pour cette catégorie.

Tarif de l’aqueduc municipal

La taxe minimum d’eau est imposée selon le diamètre du compteur :

• Compteur de ¾ de pouce = 200 $
• Compteur de 1 pouce = 240 $
• Compteur de 1 ½ pouce = 290 $

La taxe de minimum d’eau comprend une consommation de 20 000 gallons impériaux et l’excédent du 20 000 gallons est taxé à 2,00 $ du mille gallons.

L'entretien du réseau d’aqueduc est réparti à l’ensemble des usagers, par contre chaque secteur défraie ses immobilisations.

Tarif de l’aqueduc du Grand-Rang – Isle et une partie de la Rue Principale

La taxe minimum d’eau est imposée selon le diamètre du compteur :

• ¾ de pouce = 200 $
• 1 pouce = 240 $
• 1 ½ pouce = 290 $
• 2 pouces et plus = 340 $

La taxe de minimum d’eau comprend une consommation de 20 000 gallons impériaux et l’excédent du 20 000 gallons est taxé à 2,00 $ du mille gallons.

Pour toute ouverture ou fermeture de la valve en eau potable à tous les réseaux d’aqueduc, un montant fixe de vingt dollars (30 $) sera chargé au propriétaire. Si l’ouverture ou la fermeture d’eau est demandée après les heures de travail des employés, la fin de semaine ou les jours fériés, le tarif sera de 30 $ plus le temps de l’employé au taux payé.

Déchets domestiques et collecte sélective

Toutes les unités d’occupation de la municipalité, considérées au rôle d’évaluation, occupées ou inoccupées, sont taxées à 150 $ pour les déchets domestiques et à 62 $ pour la collecte sélective.

Tarif des égouts

Une taxe de traitement des eaux usées de 0,006 $ du 100 $ d’évaluation est imposée à l’ensemble du territoire de la municipalité concernant l’entretien.

Une taxe de compensation pour le remboursement de la dette d’un montant de 385 $ est imposée au secteur desservi et un montant de 100 $ est taxé pour l’entretien.

Licence de chien

Il est imposé et prélevé un montant de cinq dollars (5 $), au propriétaire de chien pour chaque chien qu’il possède afin d’obtenir une licence de la municipalité. La licence de chien est applicable dès qu’un chiot est âgé de trois mois. Il n’est pas permis à un propriétaire en zone agricole de posséder plus de trois chiens à moins que celui-ci ne réponde aux exigences de la réglementation municipale pour l’exploitation d’un chenil. Un permis de chenil est délivrable au coût de cent cinquante dollars (150 $) pour une période d’un an et aucun coût n’est exigible pour les chiens faisant partie de ce chenil. Dans le périmètre urbain, un maximum de deux chiens est possible et il n’y a pas de permis de chenil délivré. Ces montants sont ajoutés aux comptes de taxes.