Demande de permis

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Afin de vous assurer de bien préparer une demande de permis, il est obligatoire de consulter le formulaire de demande de permis correspondant à votre besoin à la section Formulaires de notre site web. Vous devez imprimer un exemplaire du formulaire et le remplir avant de faire votre demande. Consultez les différents formulaires de demande de permis.

Une demande de permis doit être présentée avant le début de tous travaux suivants :

  • Construction, transformation, agrandissement ou addition de bâtiments;
  • Demande d'opération cadastrale;
  • Rénovation;
  • Travaux extérieurs : clôture, piscine, aménagement des berges, coupe de bois;
  • Lotissement de terrain;
  • Installation septique et captage des eaux.

Un certificat d’autorisation est nécessaire lorsqu’il y a :

  • Changement d’usage et usage temporaire;
  • Déplacement, réparation, rénovation ou démolition d'une construction;
  • Pratique d’un usage temporaire;
  • Travaux secondaires tels que l'excavation du sol, le déplacement d'humus, la plantation et l'abattage d'arbres, les remblais ou déblais, les installations septiques et de captage d'eau, l'installation d'affiches, les ouvrages en zone de contraintes, les travaux dans la bande riveraine (excluant la revégétalisation), etc.

En tout temps, vous devez valider si vous avez besoin d’une autorisation; informez-vous. Vous éviterez ainsi tous les inconvénients et les frais qui pourraient en résulter. Il nous fera plaisir de vous répondre.

Notez que chacun est responsable de prendre l’information pour respecter les règlements.

Il y a deux façons de procéder pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat :

  1. Se présenter directement au bureau municipal;
  2. Faire une demande par courriel.
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